Article 1 : Constitution

Il a été constitué le 19 mars 1993 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 : Dénomination

L’association initialement dénommée Morvan VTT est désormais dénommée Vélo Morvan Nature.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet : développer et animer le vélo en Morvan.

A ce titre, elle peut organiser des manifestations à caractère sportif, touristique et / ou promotionnel.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe dans son organisation et ses activités.


Article 4 : Siège

Le Siège Social est basé à la Mairie de La Roche en Brenil, Côte d’Or (21).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Sont membres actifs les adhérents qui ont versé le droit d’entrée et la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres honoraires, les adhérents qui ont rendus des services signalés à l’association : ils sont dispensés de droit d’entrée et sont invités aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 7 : Admission-Radiation

1. Admission
L’admission des membres est décidée par le bureau. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de son représentant légal.

2. Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :
-     la démission notifiée par lettre au Président de l’association, cette démission prenant alors effet immédiat;
-    le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales;
-    la radiation prononcée par le Comité Directeur de l’association, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, la personne ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.

Article 8 : Cotisations - Ressources

1.    Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.

2. Ressources
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Comité Directeur

1.    Le Comité Directeur de l’association comprend 4 membres au moins et 18 membres au plus, pris parmi les membres adhérents âgés de seize ans ou moins et à jour de sa cotisation le jour de l’élection. Le comité directeur est désigné par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
La composition du comité directeur reflète la composition de l’assemblée générale en ce qui concerne la proposition d’hommes et femmes.
2.    La durée des fonctions des membres du Comité Directeur est fixée à 3 années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.
3.    En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Comité, le Comité pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Comité cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4.    Le mandat de membre du Comité prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
5.    Les fonctions de membres du Comité sont gratuites.

Article 10 : Réunions et délibérations du Comité Directeur

1.    Le Comité se réunit :
-    sur convocation de son Président (courrier, fax, mail), chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
-    si la réunion est demandée par au moins un quart des membres du Comité, les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président de l’association.
Le Comité se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le constat en est fait par le Bureau et décision signifiée par le Président.
2.    Le Comité peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.
3.    Les délibérations du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 10 : Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Comité définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 11 : Bureau

1.    Le Comité élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier, qui composent les membres du bureau. Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du Comité sont également Président, Vice-Président et Secrétaire de l’assemblée générale.
2.    Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans et sont immédiatement rééligibles.

Article 12 : Attributions du bureau et de ses membres

1.    Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation de son Président (par tous moyens).
2.    Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l’autorisation préalable du Comité, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Comité.
3.    Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
4.    Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du Comité et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
5.    Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
6.    Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 13 : Règles communes aux assemblées générales

1.    Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est illimité.
2.    Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
3.    Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président. La convocation est effectuée par lettre simple, fax, mail, contenant l’ordre du jour arrêté par la Président et adressée à chaque membre de l’association 7 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions écrites à l’ordre du jour.
4.    Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par convocation.
5.    L’assemblée est présidée par le Président du Comité ou en cas d’empêchement par le Vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
6.    Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.
7.    Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire.


Article 14 : Assemblées générales ordinaires

1.    Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président, le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres.
2.    L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Comité sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier, approuve les comptes et le budget. Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
3.    L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 15 : Assemblées générales extraordinaires

1.    L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion avec d’autres association.
2.      L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 20 % au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses est tenue.
Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Fait à La Roche en Brenil,
le 8 Novembre 2013,
Statuts modifiés par l’assemblée extraordinaire du 8 novembre 2013.